Nos domaines d’expertise

01

Private Equity - M&A - Venture

Panthéon Avocats accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations de Private Equity, M&A et de levée de fonds.

 

Le cabinet intervient ainsi sur l’ensemble des aspects juridiques liés à ces opérations : structuration de l’opération, réalisation d’audits, négociation des garanties d’actifs et de passifs, structuration du prix, rédaction de la documentation transactionnelle (contrat de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, promesse de vente et d’achat, convention mandat…).

Nos interventions couvrent notamment :

PRIVATE EQUITY
  • Structuration des opérations d’investissement majoritaires et minoritaires (LBO, MBO, OBO…)
  • Audit et due diligence
  • Négociation et rédaction du term sheet et de la documentation juridique
  • Gestion des opérations sur le capital
  • Management package (convention de mandat, mécanismes d’intéressement – actions gratuites, BSPCE, BSA…)
  • Conseil sur la stratégie d’acquisition ou de cession
  • Audit et due diligence
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique
  • Assistance dans les opérations transfrontalières 
  • Levées de fonds
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique
  • Financements « bridge » (BSA Air, obligations convertibles…)
  • Mise en place de plans de BSPCE

02

Fonds de commerce - Baux
commerciaux

Panthéon Avocats accompagne ses clients dans la réalisation de leurs opérations de cession, acquisition ou transmission de fonds de commerce. En matière de baux commerciaux, le cabinet intervient tant dans la rédaction, la négociation et la révision des contrats, que dans la gestion des litiges (renouvellement, réévaluation de loyer, résiliation, contentieux locatif).

Nos interventions couvrent notamment :

FONDS DE COMMERCE
  • Cession, acquisition et transmission
  • Rédaction et négociation des actes
  • Rédaction de contrats de location-gérance
  • Assistance en cas de contentieux lié à la vente ou à l’exploitation
  • Rédaction et négociation des contrats de bail
  • Renouvellement et fixation du loyer
  • Résiliation et indemnité d’éviction
  • Gestion des litiges

03

Contentieux commercial -
Contentieux des sociétés

Panthéon Avocats accompagne ses clients dans la gestion et la résolution de leurs conflits commerciaux et sociétaires. Nous intervenons dans les litiges qui peuvent naître au cœur de l’activité économique, qu’il s’agisse de différends entre partenaires, de contentieux avec des tiers ou de problèmes internes au sein de la société.

 

L’expertise de nos avocats en contentieux commercial et des sociétés permet au cabinet de vous offrir des solutions adaptées, de la négociation amiable à la procédure judiciaire, en passant par la médiation ou l’arbitrage.

Nos interventions couvrent notamment :

CONTENTIEUX COMMERCIAL
  • Litiges liés aux contrats commerciaux (vente, distribution, prestation de services, etc.)
  • Litiges entre commerçants (concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales, etc.)
  • Recouvrement de créances et actions en paiement
  • Litiges entre associés, actionnaires ou partenaires
  • Litiges de gouvernance, responsabilité des dirigeants, abus de majorité ou minorité
  • Différends relatifs à la modification du capital, cession d’actions, pactes d’actionnaires
  • Contentieux relatifs à la répartition des dividendes ou des bénéfices

04

Entreprises en difficulté

Panthéon Avocats accompagne les entreprises en difficulté, leurs dirigeants, créanciers et actionnaires dans le cadre de procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation) ou judiciaires (sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire).

Nos interventions couvrent notamment :

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
  • Ouverture, gestion et accompagnement dans le cadre de procédures, amiables (mandat ad hoc, conciliation) ou judiciaires (sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire)
  • Assistance aux débiteurs et créanciers dans le cadre des procédures collectives et amiables
  • Opérations de restructuration

05

Droit du numérique - RGPD

Panthéon Avocats accompagne ses clients dans leur mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles pour leur permettre de faire face à l’évolution constante des technologies et des exigences réglementaires. Ainsi, nos avocats vous conseillent sur toutes les étapes qui encadrent la mise en œuvre des traitements de données personnelles.

 

Panthéon Avocats propose également un service de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO pour Data Protection officer) externalisé, garantissant à ses clients une expertise en matière de conformité RGPD, leur permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, d’une gestion complète et sécurisée de leur gouvernance au RGPD.

Nos interventions couvrent notamment :

Conformité au RGPD
  • Audit de conformité et mise en place de mesures adaptées au RGPD
  • Rédaction et révision des politiques internes de la structure
  • Rédaction et révision des documents légaux (politique de confidentialité, mentions légales, politique cookies, audit de la gestion des cookies sur le site, conditions générales d’utilisation)
  • Formation et sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques en matière de protection des données
  • Analyse et étude spécifique sur des problématiques liées à la gestion des données personnelles
  • Désignation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») en tant que DPO de la structure
  • Mise en place et tenue du registre des traitements de données et suivi des actions correctives
  • Accompagnement en tant que DPO externe pour assurer le suivi de la conformité RGPD au quotidien
  • Documentation de la conformité interne de la structure aux exigences posées par le RGPD (Principe d’Accountability)
  • Gestion des incidents de sécurité et des violations de données 
  • Accompagnement en cas de contrôle CNIL
  • Accompagnement dans la rédaction, négociation et sécurisation des contrats informatiques
  • Rédaction, évaluation et négociation des contrats de sous-traitance liés au traitement des données personnelles
  • Assistance en cas de contentieux ou de rupture de contrat, résolution amiable ou judiciaire des différends

06

Droit social

Panthéon Avocats accompagne ses client dans la gestion des relations de travail, et les aident à anticiper et résoudre les problématiques liées à l’emploi, à la protection des salariés et aux obligations légales des employeurs.

Nos interventions couvrent notamment :

DROIT SOCIAL
  • Rédaction et sécurisation des contrats de travail (CDI, CDD, contrats spécifiques)
  • Gestion des modifications contractuelles et des évolutions de carrière
  • Accompagnement dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires (sanctions, avertissements, licenciements)
  • Rupture du contrat de travail (négociations de départ, licenciement, rupture conventionnelle…)
  • Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes